Les frais de transport peuvent être pris en charge par votre Assurance Maladie, sur prescription médicale.
Situations de prise en charge :
- Dans le cas d’une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire). Sont également assimilées à une hospitalisation les séances de chimiothérapie, radiothérapie ou d’hémodialyse;
- Dans le cas d’un traitements ou examens pour des patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant certaine incapacités ou déficiences qui sont définies par le référentiel de prescription des transports (fixée par le Décret n°2001-258 du 10 mars 2011. Cette disposition, modifie les conditions de prise en charge concernant les frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Cette disposition s’applique depuis le 1er juin 2011 et prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et par conséquent en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à une prise en charge pour le transport (hospitalisation, transport récurrent, convocation pour un rendez-vous médicale, etc.), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques;
- Dans le cas d’un transport lié aux traitements ou examens en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle;
- Dans le cas transport pour un rendez-vous médical pour un trajet longue distance (plus de 150 km aller);
- Dans le cas de transport en série à la condition d’effectuer 4 transports de plus (50 km aller) sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement;
- Dans le cas d’un transport lié aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ainsi que les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) réservé aux enfants et adolescents;
Uniquement sur prescription médical, il est possible d’effectuer un transport pris en charge par l’Assurance Maladie dans les cas suivant :
- Pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage;
- Pour répondre à une convocation du contrôle médical;
- Pour répondre à une convocation d’un médecin expert;
- Pour se rendre à une consultation d’un expert également pris en charge;
Conseil :
Pour être certain que votre transport sera pris en charge, nous vous conseillons de vous rapprocher du service médical de l’Assurance Maladie afin d’obtenir un accord préalable.
Pour cette prise en charge spécifique, dans le cadre d’une ALD, le patient doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Le patient doit être reconnu atteint d’une ALD.
- Le prise en charge pour le transport doit être en rapport avec l’ALD.
- Le patient doit présenter une incapacités ou déficiences qui est définies par le Référentiel de prescription des transports, fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.
Bon à savoir :
Si le patient répond aux conditions ci-dessus mais qu’il utilise un mode de transport moins onéreux (véhicule personnel, transport en commun), ses frais peuvent également être prise en charge par son Assurance Maladie.
Afin que votre transport soit pris en charge, selon la situation, il est nécessaire d’obtenir un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
- Des trajets longues distances (plus de 150 km aller) ;
- Des trajets en série impliquant au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois et concernant un même traitement ;
- Des trajets liés à des soins ou traitements dans un centre d’action médico-sociale-précoce (CAMSP) et centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) réservé aux enfants et adolescent;
Votre médecin devra compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » n° S3139. Ce formulaire devra être remis au patient qui adressera les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, à l’attention du « médecin conseil ».
A noter :
Si aucun retour de dans les 15 jours suivant l’envoi de la demande, le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d’Assurance Maladie. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence (dans cette situation le médecin aura coché la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur).
Dans le cas d’un refus, et uniquement si l’accord donne lieu à une réponse négative, la Caisse d’Assurance Maladie adressera au patient, un courrier de notification complété par des indications de voies de recours.
Afin d’obtenir le remboursement des frais de transport, le concerné doit présenter une prescription médicale, et éventuellement l’accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement.
Une franchise sera appliquée aux transports que réalise votre taxi vsl conventionné. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller/retour vaut 2 franchises soit 4 €), dont un plafond journalier fixé à 4€ par jour et par transporteur pour un(e) même assuré(e), également plafonné pour un montant fixé à 50€ annuel (toutes franchises médicales confondues).
Cette franchise médicale n’est applicable ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun ou aux transports d’urgences effectués par le Samu (centre d’appel du Samu 15).
La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie. Elle concerne notamment les médicaments, les actes médicaux mais également les transports sanitaires dont la prise ne charge par un taxi vsl conventionné.
La franchise médicale est applicable de la façon suivante :
- L’assuré règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
- Dans le cas du tiers payant, si l’assuré bénéficie de la dispense d’avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultation, soin, examen, etc.) pour lui-même ou l’un de ses ayants droit, ou d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, capital décès, etc.).
En principe, la franchise médicale s’applique à tout le monde, sauf :
- Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
- Les bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire ;
- Les bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ;
- Les femmes enceintes dès le 1er jour du 6eme mois de leur grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement ;
- Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
- Les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement ;
Bon à savoir :
Toutes personnes titulaire d’une pension visée à l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et/ou victimes de guerre sont dispensés de l’acquittement de la franchise mais uniquement pour des soins délivrés gratuitement par l’État et qui nécessite une infirmité donnant lieu à pension. Par ailleurs, pour tout autre soin qui ne sont pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, le titulaire d’une pension est exonérés du ticket modérateur mais pas de la franchise.
Votre caisse primaire d’assurance maladie vous a adressé un avis de somme à payer concernant le montant des franchises et des participations forfaitaires que vous avez à payer.
Le prélèvement de la franchise médicale varie, selon que vous bénéficiez ou non du tiers payant. Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire, par chèque ou via le service Paiement des créances en ligne mis en place par l’Assurance Maladie.
Pour rappel, la franchise médicale s’applique aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports. Elle est plafonnée à 50 € par an, au total.
Pour les personnes bénéficiant du tiers-payant, ils ne font pas l’avance des frais de santé. L’Assurance Maladie doit donc leurs demander de payer les participations forfaitaires et les franchises qui sont la contribution des assurés à la préservation de notre système de santé.
Les frais de transport pris en charge à 100 % par votre Assurance Maladie, sont les suivants :
- les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérant et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
- les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
- les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lors d’une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
- les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
- les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
- les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
- les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
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